Enregistrement d’une société aux Émirats arabes unis, de A à Z

Selon quelle formule garantissez-vous avec certitude la réussite de votre projet lors de l’enregistrement ou de la relocation de votre entreprise aux Émirats arabes unis ?

Tout d’abord, choisissez votre activité économique, l’émirat des Émirats arabes unis dans lequel vous souhaitez exercer votre activité, ainsi que la zone d’enregistrement à l’intérieur de l’émirat sélectionné. Ensuite, obtenez la licence correspondante autorisant l’exercice de votre activité commerciale, modifiez votre statut de visa et recevez votre carte d’identité Emirates ID. Il ne vous reste plus qu’à ouvrir des comptes bancaires et à vous conformer aux lois, règlements et coutumes en vigueur dans l’État des Émirats arabes unis lors de vos futures opérations effectuées au nom de votre société.

« Je souhaite lancer une entreprise à l’étranger, mais je ne parviens pas à me décider sur le choix du pays. Par ailleurs, j’ai peur de ne pas connaître de nombreux facteurs essentiels afin d’organiser correctement l’ensemble du processus. Que faire alors ? »

Nous disposons d’une réponse à cette question. La création d’une société aux Émirats arabes unis constitue, selon de nombreux entrepreneurs et investisseurs, une option prometteuse pour développer son activité à l’échelle internationale.

Dans cet article, nous aborderons les points clés relatifs à l’enregistrement d’une société aux Émirats arabes unis, qui vous permettront d’accéder à ce nouveau marché sans commettre d’erreurs.

Pourquoi les Émirats arabes unis constituent un excellent choix pour une activité commerciale

Dans un monde où chaque minute détermine qui est en tête et qui essaie de rattraper son retard, les Émirats arabes unis ne proposent pas simplement « une juridiction de plus », mais une écosystème prêt à l’emploi — doté d’une infrastructure, d’une crédibilité et d’opportunités intégrées par défaut.

Et voici pourquoi cela fonctionne précisément pour vous :

Premièrement — votre Emirates ID commence par une décision commerciale.

L’enregistrement d’une société aux Émirats arabes unis vous donne le droit d’obtenir votre Emirates ID selon une procédure simplifiée — sans labyrinthes bureaucratiques ni validations multiples en plusieurs étapes. Certes, une brève visite dans le pays (quelques jours seulement) sera nécessaire pour l’enregistrement biométrique, mais la procédure elle-même est déjà préparée à l’avance : les documents sont réunis, le visa est approuvé, le rendez-vous dans le centre est réservé. Une fois l’ID obtenu, vous bénéficiez d’un accès complet à la vie aux Émirats : comptes bancaires, location immobilière, services médicaux, établissements scolaires pour vos enfants — tout s’ouvre grâce à cette seule carte plastique.

Deuxièmement — votre premier client est déjà en route.

En 2025, les Émirats arabes unis ont accueilli environ 20 millions de touristes. En 2026, ce flux augmentera encore — grâce à de nouvelles liaisons aériennes, au tourisme événementiel et au statut mondial du pays comme destination sûre et attractive. Imaginez : chaque jour, des milliers de personnes aux esprits ouverts et disposées à consommer débarquent dans les aéroports de Dubaï et d’Abou Dabi. Votre produit, service ou solution numérique peut trouver son client bien avant même le lancement de votre campagne publicitaire — simplement parce que vous êtes là, au cœur même du mouvement.

Troisièmement — vous pouvez commencer sans même quitter votre bureau. L’ensemble de la procédure d’enregistrement d’une société s’effectue à distance : du choix de la juridiction et de la dénomination sociale jusqu’à l’obtention de la licence électronique. Tout cela en 3 à 5 jours ouvrables, sans présence physique sur place, sans intermédiaires locaux. Vous pilotez le processus depuis Berlin, Tokyo ou Lima — et votre entreprise existe déjà juridiquement au sein de l’une des économies les plus dynamiques au monde. Et lorsque vous déciderez de passer d’une gestion à distance à une présence physique, nous préparerons tout pour votre premier voyage : visa, lettre d’invitation, planning pour la demande d’Emirates ID.

Quatrièmement — vous n’entrez pas simplement sur un marché. Vous intégrez un cercle.

Dubaï, Abou Dabi et les autres émirats, tout comme les zones économiques franches, ne constituent pas seulement une géographie, mais un accélérateur social et intellectuel. Ici, des transactions se concluent autour d’un petit déjeuner, tandis que le voisin de coworking peut devenir votre premier investisseur. Aux Émirats, la densité des opportunités ne se mesure pas en mètres carrés, mais en nombre de rencontres susceptibles de redéfinir la trajectoire de votre entreprise. Votre société ici n’est pas « une licence parmi d’autres », mais une nouvelle voix au sein de la communauté de ceux qui façonnent demain.

Cinquièmement — votre entreprise obtient une double citoyenneté : locale et mondiale.

Les Émirats arabes unis constituent un lieu rare où vous pouvez à la fois vendre des services haut de gamme aux résidents aisés de Dubaï, et utiliser cette même société comme siège international (HQ) pour vos opérations en Europe, en Asie ou en Afrique. Grâce à l’impeccable réputation de la juridiction, votre licence émiratie fonctionne comme un gage de qualité — vos partenaires à Londres, Zurich ou Jakarta vous accordent leur confiance plus rapidement que vous ne l’imaginez.

Sixièmement — les frontières disparaissent, alors que le contrôle demeure entre vos mains.

Tout ressortissant étranger peut être propriétaire à 100 % et gérant unique de sa société — sans associé local, sans résidence préalable, sans visa au moment du lancement. Gérez votre entreprise depuis Paris, Bangkok ou Mexico — elle vit et se développe aux Émirats arabes unis. Et lorsque vous déciderez de vous y installer ? Nous assurerons une transition en douceur : visa de résidence, Emirates ID, accompagnement sur place — le tout comme suite logique de votre décision initiale, et non comme une nouvelle énigme à résoudre.

Architecture fiscale des Émirats arabes unis : non pas une faille, mais un système d’avantages

Aux Émirats arabes unis, les impôts ne sont pas contournés. Ils sont conçus de manière réfléchie — afin que les entreprises puissent se développer, et non simplement survivre. Voici comment cela fonctionne concrètement :

Revenu jusqu’à 375 000 AED — totalement exonéré d’impôt.

Au-delà — seulement 9 %. Ce n’est pas simplement une « faible taux ». C’est une incitation ciblée : vous ne payez que lorsque vous générez déjà des revenus. Les petites et moyennes entreprises disposent ainsi d’un véritable espace de respiration — sans pression artificielle durant les premières étapes de leur développement.

TVA — 5 %, mais uniquement à partir d’un chiffre d’affaires atteignant 375 000 AED.

Aucune obligation de s’immatriculer auprès de l’administration fiscale si ce seuil n’est pas encore atteint. Il s’agit ici de flexibilité, et non de formalisme : vous vous développez — et le système s’adapte à vous, et non l’inverse.

Pas le moindre centime sur les dividendes. Pas le moindre centime sur les plus-values.

Les propriétaires perçoivent l’intégralité de leur bénéfice, les investisseurs réalisent leur sortie sans prélèvement fiscal. Dans un monde où chaque pourcentage compte, les Émirats arabes unis laissent l’argent là où il doit être — à savoir, au cœur même de la véritable motivation entrepreneuriale.

IRPP ? Absent !

Les résidents fiscaux des Émirats arabes unis ne paient aucun impôt sur le revenu des personnes physiques et ne sont pas tenus de déclarer la détention de structures étrangères.

Régime des SEC pour les résidents fiscaux des Émirats arabes unis ? Également absent.

Il n’existe pas, dans le pays, de législation relative aux sociétés étrangères contrôlées (SEC). Ce n’est pas une omission — c’est un choix délibéré, orienté vers la conquête de nouveaux marchés.

143 conventions destinées à éviter la double imposition — y compris couvrant l’ensemble de l’Asie centrale et de la CEI.

Russie, Kazakhstan, Biélorussie, Ouzbékistan, Kirghizistan, Tadjikistan, Turkménistan — toutes les juridictions clés sont couvertes. Cela signifie que votre structure aux Émirats arabes unis n’entraîne pas de charge fiscale supplémentaire dans votre pays d’origine. Bien au contraire — elle devient un instrument d’optimisation reconnu au niveau international.

Les Émirats arabes unis ne proposent pas des « impôts nuls » — ils proposent une écosystème fiscal rationnel, où chaque règle œuvre en faveur du développement, et non de la charge administrative.

C’est précisément pour cette raison que viennent ici non pas ceux qui souhaitent « dissimuler », mais ceux qui sont prêts à construire — ouvertement, à grande échelle et sur le long terme.

Les Émirats arabes unis : non seulement pratiques, mais conçus avec minutie jusqu’aux moindres détails

Les Émirats arabes unis n’attirent pas les investisseurs par des promesses. Ils construisent des conditions dans lesquelles le succès devient la conséquence naturelle d’une décision judicieuse.

Infrastructure — une véritable investissement dans votre réussite

L’État investit des milliards non pas dans des « beaux bâtiments », mais dans une puissance fonctionnelle : aéroports-hubs, corridors logistiques, services publics numériques, systèmes énergétiques de nouvelle génération. Tout cela ne constitue pas un décor, mais votre actif opérationnel dès le premier jour.

Politique sans risques — pour une entreprise sans frontières

Neutralité, prévisibilité, ouverture au dialogue. Dans un monde où la géopolitique peut anéantir une stratégie en une semaine, les Émirats arabes unis demeurent une île de stabilité et de confiance — sans idéologie, mais avec des règles clairement établies.

Géographie comme avantage stratégique

4 heures de vol — jusqu’à un tiers du PIB mondial.

Les Émirats arabes unis se situent effectivement au carrefour de l’Europe, de l’Asie et de l’Afrique — non pas métaphoriquement, mais concrètement, en termes de fuseaux horaires et de corridors aériens. Votre entrepôt, votre bureau ou votre siège social situé ici ne représente pas une simple localisation. C’est un point d’optimisation maximale de votre couverture géographique.

Immobilier — non pas un simple actif, mais une plateforme

Demande soutenue, législation transparente, possibilité de propriété totale (y compris pour les étrangers) — tous ces éléments font de l’immobilier aux Émirats arabes unis non seulement un placement, mais une base pour des modèles de gestion, d’hébergement (hosting), de prestation de services, voire éducatifs.

Événements — comme impulsion permanente

Depuis l’EXPO et le GITEX jusqu’aux sommets mondiaux et aux événements sportifs majeurs — les Émirats arabes unis rassemblent chaque année des millions de décideurs. Votre entreprise ici n’est pas un simple observateur, mais un acteur présent au cœur même de la demande, de l’innovation et des contacts.

Équipe sans barrière fiscale

Les salaires des employés ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu — ni pour les résidents, ni pour les expatriés. Cela signifie que vous pouvez constituer une équipe internationale de niveau mondial, sans coûts cachés ni compromis fiscaux.

L’anglais — langue par défaut des affaires

Bien que la langue officielle soit l’arabe, l’anglais est utilisé partout : dans les tribunaux, les banques, les services publics, les écoles, les contrats. Aucun besoin d’interprètes, de documents doubles ou de barrière linguistique — uniquement rapidité et clarté.

Commerce sans droits de douane — comme norme établie

Absence de droits à l’importation ou à l’exportation (à de très rares exceptions près). Vos marchandises entrent et sortent librement — comme au sein d’une zone mondiale de libre-échange, dotée d’une protection juridique et d’une efficacité logistique élevée.

Les Émirats arabes unis ne proposent pas de simples « commodités ».

Ils créent une écosystème dans laquelle chaque élément — de la géographie au code fiscal — œuvre en faveur de votre capacité à vous développer à grande échelle.

C’est précisément pour cette raison que viennent ici non pas ceux qui cherchent un refuge, mais ceux qui sont prêts à construire ouvertement, à croître avec assurance et à agir mondialement.

Types de sociétés aux Émirats arabes unis

Les Émirats arabes unis ne constituent pas une seule juridiction, mais une écosystème commerciale multicouche. Le choix du type de société détermine non seulement l’endroit où vous êtes autorisé à exercer votre activité, mais également l’accès que vous obtenez au marché, aux visas, aux clients et aux opportunités de croissance. Tout commence par trois modèles — chacun doté de sa propre logique.

1. Mainland — accès total au marché des Émirats arabes unis

La société est enregistrée sur le territoire « continental » (mainland) de l’un des sept émirats (le plus souvent Dubaï ou Abou Dabi).

• Droit d’exercer partout : dans l’ensemble des émirats, dans les zones franches et à l’étranger.
• Accès direct au marché local : marchés publics, B2C, commerce de détail, prestations de services à la population.
• Statut de visa : le fondateur obtient un visa de résidence en tant qu’investisseur ou associé, ainsi que l’Emirates ID ; les employés reçoivent des visas de travail.
• Possibilité de se consacrer à une seule activité principale.

Destiné à ceux qui souhaitent développer leur activité à la fois sur l’ensemble du territoire des Émirats arabes unis (y compris dans les zones franches) et à l’international.

2. Free Zone (zone franche) — écosystème commercial autonome

Plus de 50 zones franches à travers le pays (20 rien qu’à Dubaï), chacune spécialisée dans un domaine précis : technologies, logistique, médias, etc.

• Propriété étrangère à 100 %, procédure d’enregistrement simplifiée, gestion à distance possible.
• Restriction : l’activité ne peut être exercée qu’à l’intérieur de la zone concernée ou à l’étranger. Il est interdit d’opérer sur le « continent » (mainland), sauf via des intermédiaires tiers.
• Possibilité de sélectionner jusqu’à trois activités différentes.

Visas : le fondateur et les employés obtiennent des visas de travail, mais non des visas d’investisseur (cependant, cela peut varier d’une zone à l’autre).

Destiné aux exportateurs, aux sociétés informatiques (IT), aux holdings, aux cabinets de conseil — autrement dit, à ceux qui s’adressent au marché international, et non au marché local.

3. Offshore — instrument juridique sans présence physique

Enregistrement dans des juridictions offshore spécifiques (par exemple, RAK ICC, JAFZA Offshore).

• Anonymat total, exigences minimales, imposition nulle.
• Aucun visa, aucune Emirates ID, aucun bureau physique requis.
• Toute activité commerciale à l’intérieur des Émirats arabes unis est strictement interdite.

Destiné à la détention de droits de propriété intellectuelle (IP), à la structuration d’investissements — non adapté à une activité opérationnelle, éventuellement utilisable pour certaines prestations de services.

La géographie compte

Les Émirats arabes unis constituent une fédération de sept émirats :

• Abou Dabi — capitale, centre politique et du capital pétrolier (plus de 2,5 millions d’habitants).
• Dubaï — cœur économique, hub pour les affaires mondiales (plus de 3,3 millions d’habitants, plus de 20 zones franches).
• Les autres émirats (Sharjah, Ras Al Khaimah, Ajman, etc.) — juridictions spécialisées, offrant des conditions et des coûts particuliers.

Règle essentielle :

Il ne s’agit pas de « quelle société ouvrir », mais de « quelle stratégie vous souhaitez mettre en œuvre ».

• Mainland — pour une présence intégrale à la fois locale et internationale.
• Free Zone — pour une présence internationale ainsi que dans la zone franche concernée.
• Offshore — exclusivement pour une activité internationale.

Choix du lieu d’enregistrement

Il ne s’agit pas d’une question de coût — mais d’une question d’adéquation à votre modèle commercial !

Le choix entre le mainland (territoire continental relevant directement des autorités émiriennes) et la free zone (zone franche) n’est pas une décision technique. C’est un acte stratégique qui détermine votre géographie opérationnelle, votre clientèle, votre équipe, voire la perception que les banques auront de vous. Voici sur quoi il convient véritablement de se concentrer :

1. L’activité exercée — ce n’est pas seulement un code, mais une clé d’accès aux opportunités

Le mainland propose, via le Département du développement économique (DED), le catalogue le plus étendu de licences, incluant notamment la vente au détail, la construction, l’éducation et les services à la population. Toutefois, certains secteurs (médecine, finance, droit) exigent des autorisations supplémentaires ou la participation d’un partenaire local.

Les free zones, au contraire, sont hautement spécialisées : informatique (IT) au DIFC, logistique à la JAFZA, etc. Ici, vous n’obtenez pas simplement une licence, mais une écosystème entière — à condition toutefois que votre activité corresponde au profil de la zone.

2. Souplesse du modèle commercial : une seule licence — plusieurs domaines d’activité ?

Sur le mainland, vous sélectionnez un groupe principal d’activité et pouvez uniquement y ajouter des activités connexes au sein de ce même groupe. Souhaitez-vous, par exemple, combiner conseil et vente de logiciels ? C’est possible, mais avec des restrictions.

Dans de nombreuses free zones, la flexibilité est plus grande : il est souvent possible de combiner des activités appartenant à des groupes différents (par exemple, services éducatifs + développement informatique), pour autant que cela cadre avec le profil de la zone.

3. L’endroit où vous êtes autorisé à exercer détermine qui vous pouvez servir

Une société enregistrée sur le mainland a le droit d’opérer partout : dans tous les émirats, dans les free zones et à l’étranger. C’est la seule voie permettant un contact direct avec le marché local — des marchés publics jusqu’aux clients particuliers.

Une société enregistrée en free zone est interdite d’opérer sur le mainland. Sa clientèle se limite soit aux entreprises situées à l’intérieur de la zone, soit aux clients internationaux. Ce n’est pas un inconvénient — c’est une focalisation stratégique. Sur le mainland, une activité peut être menée uniquement via des intermédiaires.

4. Statut de visa : investisseur ou employé ?

Seulement sur le mainland le fondateur obtient un visa de résidence en tant qu’investisseur ou associé — avec droit de résidence, ouverture de compte bancaire et possibilité d’obtenir des visas pour sa famille.

Dans les free zones, même le propriétaire à 100 % reçoit un visa de travail, rattaché à l’entreprise. Il s’agit d’une nuance subtile mais essentielle : un statut dit « je construis moi-même mon entreprise », l’autre indique « mon entreprise fait partie intégrante d’un investisseur principal – la free zone ».

5. Dimension de l’équipe : dépend de l’espace physique disponible

Le nombre de visas accordés est directement lié à la superficie du local occupé. Sur le mainland, le choix de locaux est extrêmement vaste : des adresses virtuelles aux bureaux situés dans des quartiers comme Business Bay ou d’autres zones commerciales. Cela confère une grande flexibilité en matière de recrutement.

Les free zones exigent souvent la location d’un bureau à l’intérieur même de la zone et peuvent imposer des conditions spécifiques ou offrir un nombre limité d’options. Cependant, la plupart des free zones incluent dans leurs forfaits une adresse juridique, rendant facultative la location d’un bureau physique.

6. Présence physique : où doit se situer votre bureau ?

Si votre clientèle se trouve au centre-ville de Dubaï et que votre showroom doit être situé dans le Dubai Mall, seul le mainland vous autorise à ouvrir un point de vente à cette adresse précise.

Si, en revanche, vous gérez votre entreprise à distance ou servez des clients internationaux, une free zone peut s’avérer plus économique, plus simple et plus rapide à mettre en place.

7. Compte bancaire : toutes les structures ne sont pas perçues de la même manière

Les banques émiriennes ont tendance à accorder davantage de confiance aux sociétés enregistrées sur le mainland — en particulier lorsqu’il s’agit de transactions avec des contreparties locales. Ce n’est pas une règle absolue, mais une tendance observable.

Les structures en free zone peuvent également ouvrir des comptes, mais elles sont souvent soumises à une analyse plus approfondie : origine des fonds, expérience du propriétaire, transparence de la chaîne logistique. Plus le modèle est complexe, plus les exigences sont élevées.

Conclusion

Un choix éclairé du lieu d’enregistrement revient à concevoir son entreprise à rebours :

— Qui est votre client ?

— Où le rencontrez-vous ?

— Quelle équipe construisez-vous ?

— De quel statut avez-vous besoin — opérationnel ou instrumental ?

Les réponses à ces questions indiqueront non seulement où votre société « peut être enregistrée », mais surtout où elle pourra véritablement croître.

Trois mythes concernant l’enregistrement d’une société aux Émirats arabes unis

Les Émirats arabes unis sont souvent perçus à travers le prisme de simplifications excessives : « imposition nulle », « propriété à 100 % partout », « offshore sans règles ». En réalité, la situation est tout autre. Voici ce qu’il faut réellement savoir afin d’éviter les erreurs dès le départ.

Mythe nº 1 : « Sur le mainland, un partenaire local est obligatoire »

Réalité : depuis 2021, les étrangers peuvent détenir 100 % des parts d’une société enregistrée sur le mainland — sans parrain, sans actionnaire nominatif, sans montage dissimulé.

Cela concerne la grande majorité des secteurs : informatique (IT), conseil, commerce, construction, éducation, etc.

Exceptions : secteurs stratégiques tels que le pétrole, le gaz, l’industrie de défense, l’alimentation en eau, certaines activités de télécommunications. Dans ces domaines, la participation d’un partenaire émirati (souvent via des holdings étatiques) reste obligatoire.

Conclusion : ne faites pas confiance aux guides obsolètes. Aujourd’hui, le mainland signifie contrôle total + accès total au marché.

Mythe nº 2 : « Dans les free zones, il n’y a absolument aucun impôt »

Réalité : depuis 2023, les Émirats arabes unis appliquent un régime fiscal unifié à l’ensemble des juridictions, y compris les free zones.

Certes, les entreprises générant un « revenu qualifié » peuvent bénéficier d’une exonération de l’impôt sur les sociétés de 9 %, mais uniquement si les conditions suivantes sont strictement remplies :

• leurs revenus proviennent exclusivement d’une « activité qualifiée » (par exemple, exportation de services hors des Émirats arabes unis) ;
• elles n’exercent aucune activité commerciale avec des résidents du mainland ;
• elles respectent les exigences en matière de « substance économique suffisante » (bureau physique, employés, dépenses engagées au sein de la zone) ;
• elles réussissent chaque année l’évaluation permettant d’obtenir le statut de « Qualified Free Zone Person » (QFZP).

Si une seule de ces conditions n’est pas remplie, l’impôt de 9 % s’applique à l’intégralité du bénéfice excédant 375 000 AED.

Par ailleurs, la TVA de 5 % s’applique dès lors que le chiffre d’affaires atteint ou dépasse 375 000 AED — indépendamment de la juridiction choisie.

Conclusion : une free zone n’est pas une « échappatoire fiscale » à l’intérieur des Émirats arabes unis, mais plutôt une écosystème intégrée aux Émirats, offrant une valeur ajoutée grâce à des packages d’enregistrement bien conçus et à des opportunités de réseautage (networking), et non grâce à des avantages fiscaux. Il ne faut pas associer le terme « Free » à des exonérations fiscales — ce serait une erreur d’interprétation.

Mythe nº 3 : « Les Émirats arabes unis constituent un offshore sans règles »

Réalité : les Émirats arabes unis constituent l’une des juridictions les plus réglementées et les plus transparentes du Moyen-Orient.

Il n’existe ici aucun « boîte noire ». On y trouve :

• l’obligation de déposer des états financiers ;
• des exigences en matière de substance économique (ESR — Economic Substance Regulations) ;
• des règles strictes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT) ;
• un contrôle rigoureux de l’origine des fonds lors de l’ouverture d’un compte bancaire ;
• l’obligation d’inscription au registre des bénéficiaires effectifs.

Même les structures offshore (par exemple, à RAK ICC) doivent faire l’objet d’une confirmation annuelle d’activité et s’acquitter du paiement de la redevance de licence.

Et surtout : les Émirats arabes unis ne constituent pas un offshore au sens classique du terme. Il s’agit d’un hub financier et commercial international où la confiance repose sur la transparence — et non sur l’anonymat.

Conclusion : l’approche consistant à « enregistrer et oublier » ne fonctionne pas ici. La réussite exige le respect des règles — ainsi que le respect de soi en tant qu’entrepreneur.

Conclusion générale

Les Émirats arabes unis offrent de réels avantages — mais uniquement à ceux qui les perçoivent non pas comme des échappatoires, mais comme un système cohérent. Choisissez votre juridiction non pas en fonction de mythes, mais en fonction de votre modèle commercial, de votre clientèle et de vos objectifs.

Points communs et différences entre les sociétés « mainland » et les sociétés établies en zone franche (« free zone »)

Étapes nécessaires à la création d’une société aux Émirats arabes unis

Examinons les étapes nécessaires à la création d’une société aux Émirats arabes unis.

1. Choix de la licence la plus adaptée à votre activité économique

Pour toute activité économique exercée aux Émirats arabes unis, une licence est obligatoire — il s’agit d’un document conférant le droit d’exercer une activité commerciale sur le territoire du pays. Les licences peuvent être classées en quatre catégories principales :

• Licence commerciale (ou marchande). Elle couvre l’ensemble des activités liées au commerce et à la vente. Parmi les activités relevant de cette licence figurent notamment : l’importation et l’exportation, le commerce alimentaire, les services de location, les sociétés de courtage, la logistique, l’immobilier, et bien d’autres encore.
• Licence professionnelle. Cette licence concerne la prestation de services professionnels : comptables, juridiques, marketing, publicitaires, ainsi que les services de développement de logiciels, et bien d’autres encore.
• Licence industrielle (ou de production). Cette licence autorise la fabrication de tout type de produits. Elle inclut également la commercialisation des biens ainsi produits. Toute activité de production implique que les biens sont fabriqués en vue de leur vente. Un bureau physique est obligatoirement requis.
• Licence touristique. Afin de réguler le secteur du tourisme, le département économique a introduit une licence spécifique, obligatoire pour les agences de voyage, les tour-opérateurs et les établissements hôteliers.

Outre ces catégories principales, existent également :

• la licence de commerce électronique ;
• la licence destinée aux freelances ;
• la licence pour traders en cryptomonnaies ;
• la licence pour influenceurs (« influencers »).

Exercer une activité commerciale sans licence est illégal. Le document est délivré pour une durée d’un an et doit être renouvelé annuellement.

2. Réservation de la dénomination sociale

Aux Émirats arabes unis, les noms des entreprises sont soumis à des règles strictes. La dénomination ne doit en aucun cas violer les valeurs religieuses de l’État. Si vous souhaitez attribuer à votre entreprise le nom d’une personne physique, vous devrez prouver qu’il s’agit d’un associé ou du propriétaire de l’entreprise. La forme juridique de la société doit obligatoirement figurer dans la dénomination, généralement sous forme d’abréviation placée en fin de nom : L.L.C. (pour les sociétés à responsabilité limitée sur le territoire continental), FZE (pour les zones franches), etc. Cette abréviation reflète non seulement le type d’organisation, mais aussi la juridiction dans laquelle l’entreprise est enregistrée. Une fois le nom vérifié et réservé, un certificat correspondant est délivré. Cette étape est obligatoire dans le processus d’enregistrement de la société.

3. Approbation préliminaire

Il s’agit d’un document officiel autorisant la création d’une personne morale aux Émirats arabes unis, avec les caractéristiques suivantes précisées :

• la forme juridique de la société ;
• le type de licence ;
• le domaine d’activité économique ;
• les parties titulaires de la licence (associés) ;
• la répartition des parts sociales.

4. Contrat de location — Ejari

Ejari est une plateforme gouvernementale destinée à l’enregistrement obligatoire de tous les contrats de location aux Émirats arabes unis. Ce système garantit la transparence des relations locatives pour toutes les parties signataires du contrat. La responsabilité de l’enregistrement du contrat dans le système Ejari incombe au locataire. En général, le contrat est enregistré instantanément via une application dédiée dès que le bailleur a téléchargé les documents requis.

Si vous optez pour une société enregistrée sur le mainland, celle-ci doit généralement disposer d’un contrat de location enregistré dans le système Ejari.

Certaines zones franches proposent, lors de l’enregistrement, un bureau virtuel (location d’un espace de travail minimal — une chaise et un bureau — au sein du centre d’affaires de la zone franche, avec éventuellement une ligne téléphonique dédiée) ; toutefois, ces arrangements ne sont pas formalisés dans le système Ejari.

Il est important de noter qu’un contrat Ejari doit, de préférence, être conclu pour une durée minimale d’un an, de manière à couvrir la totalité de la période de validité de la licence en cours.

5. Préparation et signature des statuts constitutifs

L’acte constitutif (Memorandum of Association — MOA) est le document corporatif fondamental, signé par les membres fondateurs ou associés, exprimant leur consentement à la création de la société. Il est essentiel que chaque actionnaire donne son accord explicite à l’ouverture de la société conformément à la législation des Émirats arabes unis.

Le MOA est rédigé en langue arabe, mais peut être traduit dans d’autres langues pour plus de commodité. Ce document doit être enregistré auprès du registre du commerce du département économique de l’émirat concerné ou de l’organisme gestionnaire de la zone franche où la société exercera son activité. Par exemple, pour créer une entreprise à Dubaï, il est nécessaire d’interagir avec le Département du développement économique de Dubaï.

6. Délivrance de la licence autorisant l’exercice de l’activité

Aux Émirats arabes unis, chaque activité économique doit faire l’objet d’une licence spécifique. Cette licence autorise l’exercice d’une activité déterminée, constituant ainsi, en pratique, le paiement d’une redevance pour le droit d’exercer une activité commerciale dans le pays. Une fois en possession du certificat de réservation de la dénomination sociale, de l’approbation préliminaire et du contrat Ejari, la licence est délivrée après paiement des droits gouvernementaux correspondants.

7. Obtention de la carte d’établissement (Establishment Card)

Après obtention de la licence, il est nécessaire de demander la carte d’établissement auprès de l’organisme compétent en matière de migration — l’« Establishment Card ». Cette carte atteste que la société est officiellement enregistrée, et permet aux employés et aux propriétaires d’obtenir un visa de résidence. Sans cette carte, aucune demande de visa de résidence — ni pour soi-même, ni pour ses employés — ne peut être déposée.

8. Demande de permis d’entrée (Entry Permit)

Afin d’obtenir un visa de résidence, une demande spéciale d’entrée — le « Entry Permit » — doit être déposée. Dès obtention de ce document, vous pouvez planifier votre voyage aux Émirats arabes unis. Ce permis facilite l’entrée sur le territoire émirati pour les étrangers souhaitant finaliser les démarches relatives à l’obtention de leur visa de résidence. La validité du permis d’entrée est de 60 jours. Si vous vous trouvez déjà aux Émirats arabes unis au moment de l’obtention du permis d’entrée, il est nécessaire de procéder à une modification de votre statut de visa afin d’achever la procédure d’obtention du visa de résidence sans devoir quitter le pays puis y revenir. Ce service est disponible sur demande moyennant le paiement d’un supplément.

9. Modification du statut de visa (Change Status)

Le « Change Status » désigne le processus de changement de type de visa, permettant de demeurer légalement sur le territoire. En règle générale, vous entrez initialement dans le pays en qualité de touriste, puis, après création de la personne morale, vous sollicitez un visa en tant qu’investisseur, associé ou employé. La procédure de changement de statut autorise une transition rapide vers un nouveau statut de séjour légal.

10. Examen médical

Afin d’obtenir le visa et la carte d’identité Emirates ID, le demandeur est tenu de subir un examen médical (analyse sanguine et radiographie pulmonaire). À l’issue de cet examen, un certificat médical est délivré, attestant que le demandeur satisfait aux normes sanitaires fixées par les autorités.

11. Visa stamping

La dernière étape du changement de statut migratoire vers celui de résident consiste à déposer une demande d’apposition du visa à Dubaï. Pour finaliser cette procédure, il est indispensable d’avoir préalablement obtenu la carte médicale via la démarche décrite ci-dessus.

Actuellement, le visa n’est plus apposé sous forme de cachet dans le passeport ; chaque demandeur doit déposer une demande spécifique d’apposition formelle du visa.

Les documents suivants sont requis pour l’apposition du visa à Dubaï :

• Une copie du passeport du demandeur ;
• Une photographie;
• Le visa sous format électronique ;
• La demande de délivrance de la carte d’identité Emirates ID ;
• Le résultat de l’examen médical ;
• La carte d’identité Emirates ID du garant (sponsor) ;
• Le numéro IBAN du compte bancaire du garant (sponsor).

12. Prise d’empreintes digitales

Pour obtenir la carte d’identité Emirates ID, le demandeur doit obligatoirement procéder à la prise de ses empreintes digitales. Cette exigence s’applique à tous les résidents des Émirats arabes unis âgés de plus de 15 ans. Une fois les empreintes digitales enregistrées, il est possible de remplir la demande officielle de délivrance de la carte Emirates ID.

13. Obtention de la carte Emirates ID

La carte Emirates ID constitue, aux Émirats arabes unis, un document obligatoire d’identification pour tout résident ou ressortissant étranger. Il s’agit d’une carte plastifiée renfermant un numéro d’identification unique, des données chiffrées ainsi que les empreintes digitales de son titulaire. Afin d’accéder aux services publics et à l’ensemble des droits afférents, la demande de délivrance de la carte Emirates ID doit être effectuée après obtention du visa de résidence. Cette carte permet notamment de franchir les contrôles frontaliers, de régler les factures de services publics et les amendes, de souscrire des abonnements internet et téléphoniques, ainsi que d’immatriculer un véhicule personnel. Pour les citoyens émiratis, la carte Emirates ID est délivrée pour une durée de 5 ou 10 ans. Pour les résidents étrangers, la carte est valable pour la durée du visa de résidence — généralement 2 ans.

14. Ouverture d’un compte bancaire personnel et d’un compte bancaire professionnel

Afin d’assurer le fonctionnement ultérieur de la société, l’ouverture d’un compte bancaire est indispensable. Il s’agit d’une étape cruciale, et probablement la plus complexe, du processus de lancement d’une activité commerciale.

Les éléments suivants augmentent sensiblement les chances de réussite lors de l’ouverture d’un compte bancaire :

• Être titulaire d’une société enregistrée sur le territoire continental d’un émirat (société mainland) ;
• Présenter une description aussi claire et complète que possible de l’activité : nature des produits ou services, zones géographiques d’intervention, partenaires commerciaux, employés — tout renseignement utile concernant l’entreprise doit être communiqué ;
• Disposer d’un bureau réel avec contrat Ejari enregistré ;
• Être titulaire d’un visa et d’une carte Emirates ID — condition obligatoire pour le fondateur ;
• Disposer d’un compte bancaire personnel aux Émirats arabes unis ou dans un autre pays (dans une banque non soumise à des sanctions) ; des revenus transparents et des soldes élevés sur le compte personnel suscitent l’intérêt des banques ;
• Posséder une activité similaire dans un autre pays, avec justificatifs documentaires et historique de relations bancaires (avec une banque non sanctionnée), une copie des relevés bancaires pouvant être fournie à l’appui ;
• Être en mesure de maintenir un solde minimum exigé sur le compte bancaire émirati — ce point est discuté directement avec la banque lors des négociations préalables à l’ouverture du compte.

Lors du choix de la banque, nous recommandons de prêter attention aux points suivants :

1. Étudier attentivement les conditions bancaires et les grilles tarifaires ;
2. Consulter les avis d’autres clients réels ;
3. Évaluer le coût minimal d’ouverture et de gestion du compte. Vérifier précisément les commissions applicables pendant l’exploitation du compte ;
4. S’informer sur les services complémentaires et les avantages éventuels proposés.

15. Enregistrement fiscal

Toute société nouvellement créée doit s’immatriculer auprès de l’administration fiscale et obtenir un numéro d’identification fiscale.

Depuis 2023, les Émirats arabes unis ne constituent plus une zone totalement exonérée d’impôts. L’impôt sur les sociétés, fixé à 9 %, est entré en vigueur le 1er juin 2023. Les bénéfices ne dépassant pas 375 000 dirhams échappent à l’imposition (taux de 0 %). Des dispositions particulières sont prévues pour les sociétés établies en zones économiques franches. Conformément à la directive fédérale de l’FTA nº 47, l’ensemble des entreprises sont tenues de suivre la procédure d’immatriculation au régime d’imposition des sociétés. En conclusion, l’enregistrement d’une société aux Émirats arabes unis représente une démarche sérieuse pour les entrepreneurs souhaitant lancer leur activité dans ce pays prospère. Il est essentiel de choisir judicieusement le lieu d’enregistrement, le type de société et les licences appropriées, d’obtenir les autorisations et visas requis, de respecter scrupuleusement les exigences légales tout au long de la création et de l’exploitation ultérieure de l’entreprise, ainsi que de remplir intégralement toutes les obligations fiscales.