Renouvelez la licence de votre entreprise
aux Émirats arabes unis avec la garantie d’une conformité totale à la législation en vigueur
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Un service direct d’un fournisseur corporatif agréé vous permet d’économiser jusqu’à 50 % de votre budget et garantit le respect total de la Loi sur les sociétés des Émirats arabes unis
Vita Liberta Corporate Services Provider LLC est agréée par le Département du Développement économique de Dubaï pour fournir des services d’enregistrement et d’entreprise. Nous interagissons officiellement avec les agences gouvernementales des Émirats arabes unis, garantissant ainsi un processus fluide et efficace pour vos besoins en matière d’autorisation et d’enregistrement d’entreprise.
La validité de votre licence expire, et vous êtes en dehors des Émirats arabes unis ?
Votre bailleur vous a informé d’une augmentation du loyer et vous ne savez pas comment réagir ?
Votre banque exige une licence mise à jour pour continuer à gérer votre compte ?
Votre déclaration fiscale n’a pas encore été déposée et vous craignez d’éventuelles conséquences ?
Le renouvellement de votre licence commerciale consiste essentiellement à prolonger l’enregistrement de votre entreprise, car une licence valide est essentielle pour maintenir le statut juridique et le droit d’exploitation de votre société. Les licences sont généralement délivrées pour une période d’un ou deux ans, ce qui permet aux autorités gouvernementales de vérifier régulièrement la conformité des entreprises et de mettre à jour leurs informations.
Les frais gouvernementaux pour une licence commerciale varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment le type d’activité, l’émirat, le nombre de partenaires et même l’emplacement spécifique du bureau de l’entreprise.
Selon l’article 8 de la résolution du Cabinet, les entités juridiques sont tenues de conserver les informations relatives à chaque partenaire ou actionnaire dans le Registre des Partenaires ou des Actionnaires. Toute modification du registre doit être mise à jour et enregistrée dans les 15 jours suivant son occurrence.
Le registre doit inclure :
- Le nombre d’actions ou de parts détenues par chaque partenaire ou actionnaire, leurs catégories et les droits de vote correspondants.
- La date à laquelle le partenaire ou actionnaire a acquis son statut.
- Pour les personnes physiques : nom complet, nationalité, adresse, lieu de naissance, ainsi que le nom et l’adresse de l’employeur, accompagnés d’une copie de la pièce d’identité ou du passeport.
- Pour les personnes morales : les informations précisées au paragraphe (1) de l’article (4) de cette résolution.
Le non-respect des dispositions de la résolution peut entraîner des sanctions administratives déterminées par une décision du Cabinet.
Notification des Dates Clés de Reporting (EAU) – Tout au Long de l’Année
- Date de Création de Votre Entreprise
Aux Émirats Arabes Unis, la date de création de votre entreprise est associée aux tâches suivantes :
- Renouvellement de la Licence Commerciale
- Renouvellement du Visa et de la Carte d’Identité Emirates
- Préparation des États Financiers Annuels et Audit
- Date de Clôture de l’Exercice Financier
- La fin de l’exercice financier de votre entreprise détermine la date limite de dépôt de la déclaration fiscale.
- Le premier exercice financier aux EAU peut varier de 6 à 18 mois après l’enregistrement de l’entreprise.
- Assemblée Générale Annuelle (AGA)
Cette date est également importante pour la tenue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires, qui doit avoir lieu dans les 9 mois suivant la fin de l’exercice financier.
- Dates de Modification des Documents de l’Entreprise
En cas de changement de passeport, d’adresse résidentielle ou de nom des représentants autorisés de l’entreprise, le Registre des Sociétés doit être informé dans les 15 jours suivant la modification. Les changements de directeurs ou leurs démissions doivent également être signalés dans les 15 jours, et les modifications doivent être inscrites dans le Registre des Bénéficiaires Effectifs (UBO).
Nous offrons un stockage sécurisé et des mises à jour régulières des documents de votre entreprise dans un système de cloud protégé. Vous bénéficiez d’un accès 24h/24 et 7j/7 à vos documents via un lien fourni, ce qui vous permet de les télécharger à tout moment pour vos besoins professionnels.
Renouvelez votre contrat de bail et enregistrez-le dans le système Ejari (ou un système similaire dans l’émirat concerné) afin de garantir la légalité de vos locaux commerciaux. Pour la plupart des licences continentales des EAU, un contrat de bail enregistré est une exigence obligatoire. L’absence d’un contrat de bail valide rend impossible le renouvellement de la licence commerciale ; il est donc recommandé de traiter ces questions bien avant la date de renouvellement de la licence.
Les agences gouvernementales et les banques des EAU envoient des avis officiels à l’adresse enregistrée de votre entreprise. Par la loi, cette adresse sert de point de contact principal entre les autorités et votre société. Il est donc essentiel de recevoir rapidement tous les avis et d’y répondre efficacement pour garantir la conformité et éviter d’éventuelles pénalités ou retards opérationnels.
Le renouvellement de votre carte Emirates ID comprend plusieurs aspects importants :
- Accès aux Services Gouvernementaux : Une carte Emirates ID valide est requise pour accéder à un large éventail de services gouvernementaux.
- Transactions Bancaires : Les banques aux EAU ne peuvent servir que les résidents, et le maintien de ce statut est essentiel pour conserver un compte bancaire actif.
- Processus RH : Les employés ont besoin d’une carte Emirates ID à jour pour des processus tels que l’assurance maladie et la paie. Ne laissez pas la carte expirer afin d’éviter la perte d’avantages sociaux.
- Renouvellement de Résidence : La carte Emirates ID est requise pour le renouvellement du permis de résidence. Le non-renouvellement peut entraîner des conséquences négatives.
- Les frais gouvernementaux sont payés séparément.
- Les frais d’immigration ne sont pas inclus.
La licence d’activité économique, délivrée par le Département du développement économique de Dubaï (DED), est un document officiel qui autorise une entreprise ou un entrepreneur à exercer un type d’activité spécifique à Dubaï.
Ce document atteste que l’entreprise est conforme à toutes les exigences et normes légales locales et permet d’exercer légalement une activité commerciale.
La licence peut inclure différents types d’activités, tels que le commerce, la prestation de services, la production industrielle, etc., selon la nature de l’entreprise. En général, la licence est délivrée pour un an et son renouvellement annuel est nécessaire pour exercer légalement une activité à Dubaï
Ejari est une plateforme numérique de registre des contrats de location immobilière à Dubaï, gérée par le Département des terres de Dubaï (DLD). Elle a été créée pour simplifier et standardiser le processus de location, en assurant la transparence et la protection des intérêts des locataires comme des bailleurs. L’enregistrement de la location via Ejari est obligatoire et permet d’émettre un contrat de location officiel reconnu par les autorités publiques.
La plateforme contribue également au règlement des litiges et donne accès à divers services gouvernementaux liés à la location immobilière. En général, un contrat de location est conclu pour un an, après quoi il doit être renouvelé ou conclu à nouveau, et dans tous les cas enregistré dans le système Ejari
Le certificat d’adhésion à la Chambre de commerce et d’industrie de Dubaï est un document officiel confirmant l’adhésion de l’entreprise à cette organisation. Il atteste que l’entreprise est enregistrée et reconnue par la Chambre, ce qui lui offre un certain nombre d’avantages, notamment l’accès à des réseaux d’affaires, la participation à des salons et conférences, ainsi que la possibilité d’obtenir des conseils et un accompagnement sur des questions commerciales.
Ce certificat est souvent nécessaire pour exercer une activité commerciale et conclure des transactions dans la région. Il est délivré pour un an et nécessite un renouvellement annuel
L’extrait du registre du commerce n’est pas mis à jour chaque année, mais contient toutes les données d’enregistrement actuelles de l’entreprise au moment de son renouvellement. Ce document est fourni sur demande séparée par le Département du développement économique de Dubaï (DED)
